Critères de recherche sur les Cahiers de Jurisprudence de l'Aide Sociale
N° de dossier
Ex : 060088
Séance du
Jour
Ex :1
Mois
Ex :12
Année
Ex : 2007
Décision lue le
Jour
Ex :1
Mois
Ex :12
Année
Ex :2007
Uniquement les décisions du Conseil d'Etat
Oui
Date de Publication du CJAS
Mois
Tous
Janvier/Février
Mars/Avril
Mai/Juin
Juillet/Août
Septembre/Octobre
Novembre/Décembre
Année
Ex :2007
Recherche dans le plan de classement
Oui
Recherche par mots clés
Taper les 3 premières lettres d'un mot
ET
OU
Recherche dans le texte
ET
OU